Conditions générales de vente des formations Koweb

La formation Koweb est proposée par deux organismes de formation.

Smart Datadocké

SMART Grands Ensemble - Formation Professionnelle propose cette formation avec une prise en charge à déposer auprès de votre organisme financeur comme les OPCO. Organisme de formation n° 31 59 09031 59. N° SIRET : 488 458 969 00067.

Kopen

Kopen propose la formation à tarif attractif pour toutes personnes financement par elles-mêmes leurs actions de formation. Organisme de formation n°73 81 01095 81. N° SIRET : 537 707 416 000 21.

Inscription et facturation

L'inscription est réalisée en remplissant le formulaire en ligne proposé sur la fiche de la formation.

  • Les entreprises et associations recevront une facture à régler par carte bancaire ou virement
  • Les particuliers s'inscrivent et règlent directement en ligne par carte bancaire ou Paypal

Votre place est définitivement réservée à réception du réglement d'au moins un acompte de 50% du montant de la facture.

Modalités des prises en charge financière

Dans le cas d’une demande de prise en charge financière, nous vous communiquerons un devis détaillé pour faire votre demande auprès de l’organisme financeur. À savoir : nos formations ne sont pas éligibles au CPF (compte personnel de formation).

Dans le cas des formations longues dont le coût est supérieur à 400€TTC, le règlement est effectué en plusieurs fois avec un minimum de 50% avant démarrage de la formation. Autrement, la totalité du coût de la formation est exigée avant démarrage de la formation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus produits par Koweb et mis à disposition sur l’espace de formation sont sous licence Creative Commons CC-BY-SA 4.0 afin de vous permettre de les réutiliser et former vos équipes.

Modalités d’annulation

Vous disposez du délai légal de rétraction applicable aux produits de formation professionnelle : 10 jours. Une fois la formation démarrée, aucune rétractation n’est possible. En cas d’annulation de l’apprenant au-delà du délai légal de rétractation et hors cas de forces majeures définies par la loi, aucun remboursement n’est octroyé. Koweb se réserve le droit d’annuler la formation pour quelque motif que ce soit et l’apprenant est remboursé de ses différents règlements dans un délai de 10 jours.

Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté et du réglement européen RGPD, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.

Loi applicable et attribution de compétence

La présente formation est encadrée par la loi française. En cas de litige la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Toulouse.

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